7. RETOUR - MODALITÉS
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et le client. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition du client et ne donnera pas lieu à l'établissement d'un avoir/remboursement. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du client.
Les clients professionnels ne bénéficient pas d’un droit de rétractation.
Pour toute commande effectuée sur Besoin D'Habitat, le Client dispose, en application de l’article L.221-18 du Code de la consommation, d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison des Produits au Client suite à leur livraison ou leur retrait. En cas de livraison échelonnée des Produits, le délai de rétractation ne court qu’à compter de la réception du dernier Produit.
Par exception, le Client, ne dispose pas de droit de rétractation :
- Pour les biens confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés : couleur spécifique sur commande, commande spéciale.
- Pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la délivrance et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé : exemple gants,...
- Lorsque les Produits, après avoir été réceptionnés et de par leur nature, sont mélangés et/ou fixés de manière indissociable avec d'autres produits, meubles ou immeubles : exemples : matériels électroniques, circulateurs...
- Si le client n'a pas ouvert de contestation à la livraison auprès du chauffeur. Aucune demande de remboursement ne sera alors évalué, car il est du droit du Client de déballer la marchandise devant le livreur mandaté.
Modalités d'exercice et effets du droit de rétractation
Le Client peut exercer son droit de rétractation en utilisant un formulaire (adresse du Client, date de commande, numéro de commande, signature,…) à retourner par e-mail à Besoin D'Habitat.
Dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la livraison de l'article, le client devra procéder à la réexpédition des produits. Ceux-ci devront être retournés dans leur parfait état d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi, documentations et bon de livraison (BL). Si le produit s'avère non revendable, il sera proposé au client de se faire réexpédier son produit à ses frais.
Attention : Les frais de livraison et de retour reste à la charge du client. En aucun cas, un produit retournée contre remboursement (service la Poste CR par exemple) ne pourra être accepté. Tous frais d'envois liés au produit expédié doivent être intégralement payés d'avance.
Des frais sont applicables en cas de retour litigieux de la marchandise dans les cas suivants :
- 50% du prix net (HT = Hors TVA) du bien en l'absence de restitution de sa notice ou de sa documentation ou de détérioration de l'emballage et absence du BL.
- 100% du prix net (HT = Hors TVA)du bien d'un produit endommagé.
8. RETOUR - CONSÉQUENCES
En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par le vendeur, l'acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des produits, au choix du vendeur, à l'exclusion de toute indemnité ou de dommages-intérêts suivant la réglementation en vigueur.
En cas de retour hors du délais de 14 jours, les présentes conditions s'appliquent, en complément du fait que les produits doivent respectés les critères de reventes pré-cités avant.
- Retour plus de 15 jours suivant la réception de la marchandise : déduction de 40% sur le prix HT (Hors TVA) du produit cité.
- Retour plus de 30 jours suivant la réception de la marchandise : déduction de 70% sur le prix HT (Hors TVA) du produit cité.
- Retour d'un produit de plus de 6 mois : 80% de déduction sur le prix HT (Hors TVA) du produit cité.
- Retour d'un produit de plus d'un an (1) : 100% de déduction sur le prix HT (Hors TVA) du produit cité.
